Newsletters Patrimoine24
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Le preneur d’un bail emphytéotique sur un bien exproprié ne peut pas former un pourvoi en cassation (EFL)

Les titulaires d'un bail emphytéotique ne sont pas propriétaires de la parcelle, objet du bail, et n'ont donc pas qualité pour former un pourvoi en cassation contre l'ordonnance d’expropriation portant transfert de propriété de cette parcelle [...] 

Le point sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (Le Monde du Droit)  

L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure au terme de laquelle une personne publique (État, collectivités territoriales) porte atteinte à votre droit de propriété en vous forçant à céder une partie ou la totalité d'un ou plusieurs de vos bien immobiliers à son profit, dans le but de réaliser des constructions ou des aménagements ayant une utilité publique [...] 

Clearstream et Euroclear lancent des Notes Gobales électroniques pour rationaliser le processus d’émission sur le marché primaire (Clearstream) 

Clearstream et Euroclear offriront à la communauté des émetteurs la possibilité d'émettre, de signer, d'authentifier et de détenir électroniquement certains titres dans le cadre de la nouvelle structure de garde (NSS), connue sous le nom d'Electronic Global Notes (e-GN) [...]

Les fonds d’investissement moins coûteux pour les épargnants en 2023 selon la Lettre de l’Observatoire de l’AMF (AMF)

Depuis 2012, l’Autorité des marchés financiers fait le constat d’une tendance à la baisse des frais appliqués aux investissements des particuliers. En 2023, la baisse des frais des fonds s’est poursuivie. Elle concerne principalement les fonds d’actions et les fonds diversifiés [...] 

Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs (AMF)

À l’heure où la Commission européenne s’apprête à lancer sa consultation sur le traitement macro-prudentiel des risques dans la gestion d’actifs, quatre grandes autorités de marché européennes, la Finanzmarktaufsicht autrichienne (FMA), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (CONSOB), la Comisión Nacional del Mercado de Valores espagnole (CNMV) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), précisent leur vision des priorités dans le cadre des débats relatifs à une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs [...]

G20 : le Brésil propose un impôt international pour les milliardaires, la France y est favorable (Le Parisien) 

La présidence brésilienne du G20 a proposé mercredi « une coopération internationale sur l’imposition » des plus riches, « face à une crise sociale et environnementale mondiale » [...] 

Combien de jours par an la France vit-elle à crédit ? (Le Point)

Le gouvernement multiplie les annonces de mesures d’économies, tout en laissant son chéquier ouvert. Ce qui conduit, sans surprise, à la dérive budgétaire [...]

Impôt : les gagnants de la revalorisation du barème enfin dévoilés (Les Echos) 

L'année dernière, les tranches du barème de l'impôt sur le revenu ont été revalorisées de 5,4 % en répercussion de l'inflation. Qui a vraiment profité de cette réactualisation ? Les réponses de la Direction générale des finances publiques [...] 

La Norvège continue d'interdire le private equity à son fonds souverain (Les Echos)

Le plus grand fonds souverain au monde, celui de la Norvège, a un périmètre d'investissement restreint aux actions, aux obligations et très marginalement à l'immobilier. Son gouvernement ne souhaite pas qu'il se lance sur des marchés et des techniques trop complexes ou trop coûteuses, comme sur le capital investissement [...]

Construction navale : l'enquête américaine reprochant à la Chine des pratiques déloyales est «truffée de fausses accusations», affirme Pékin (Le Figaro)

Pékin a affirmé mercredi que l'enquête menée par les Etats-Unis sur des «pratiques déloyales de la Chine dans les secteurs de la construction navale, du transport maritime et de la logistique» était «truffée de fausses accusations» [...] 

Taux : «la BCE assume l’éventualité d’une divergence avec la Fed», voici pourquoi (Capital)

La BCE devrait a priori baisser ses taux directeurs en juin. Son approche un peu plus résolue tranche avec celle de la Fed, dont les membres semblent plus hésitants, souligne notre chroniqueur BD, responsable des études et de la stratégie chez CAM, écrivain et professeur associé au CNAM [...] 

Crédit d'impôt : définition, types et versement 2024 (Capital)

Le crédit d’impôt est un dispositif d'allégement fiscal. Emploi d’un salarié à domicile, frais de garde de jeunes enfants... sont autant de dépenses permettant à un contribuable d’obtenir cet avantage fiscal. Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? [...]

 

EN BREF

Les banques demandent à Bruxelles de les reconnaître comme secteur stratégique (L'Agefi) 

Selon S&P, 2023 est restée une année difficile pour les gérants actifs européens (L'Agefi) 

Climat : les banques européennes redoutent un fossé réglementaire avec les Etats-Unis (Les Echos)

La femme la plus riche d'Australie investit dans les terres rares non chinoises (Les Echos) 

Rheinmetall, le géant allemand de l’armement, va ouvrir une usine d’obus de calibre 155 mm en Lituanie (La Tribune)

Qu’est-ce que le reporting financier numérique et comment peut-il aider les investisseurs à extraire et à analyser des informations ? (IFRS)

L’IFRS Foundation a publié aujourd’hui un article d’introduction Digital Financial Reporting – Facilitating Digital Comparability and Analysis of Financial Reports expliquant : que sont les rapports financiers numériques et comment ils sont créés ; les avantages de l’information financière numérique pour les investisseurs, les entreprises et les régulateurs ; et l’importance des taxonomies numériques IFRS [...] 

Propositions de l’AFG pour réussir l’Union des marchés de capitaux (UMC) (AFG)  

Le financement de l’autonomie stratégique doit être au cœur des priorités de l’Union des marchés des capitaux (UMC) [...] 

Crédit immobilier : retour spectaculaire des emprunteurs (Les Echos) 

Selon L'Observatoire Crédit Logement CSA, la baisse des taux d'emprunt, qui sont passés sous les 4 % en février, a permis un rebond inédit de la production au premier trimestre. Toutefois, la reprise sera lente [...]

Attractivité économique : l’Etat dévoile les 55 sites clés en main pour réindustrialiser la France (La Tribune)

Pour convaincre les investisseurs industriels de s'implanter ou de rester en France, le gouvernement vient de dévoiler la liste de 55 sites « clés en main ». Sauf que ces friches et terres vierges ne sont pas à l'abri de recours. Sans parler du parcours du combattant des porteurs de projet avant d'obtenir leur autorisation environnementale. Décryptage [...] 

Déclaration des biens immobiliers : quelle est la date limite pour la remplir ? (Capital)

Les propriétaires doivent compléter leur déclaration de biens immobiliers d’ici le 1er juillet au plus tard. Mais cette obligation déclarative ne s’impose qu’aux ménages dont l’état d’occupation du bien (résidence principale, secondaire, location, etc.) a évolué depuis l’été 2023 [...]

Nouvel espoir au Japon pour rallumer la plus grande centrale nucléaire du monde (Les Echos) 

L'électricien Tepco a lancé lundi le chargement des assemblages de combustible dans l'un des réacteurs de sa centrale de Kashiwazaki-Kariwa, mise à l'arrêt après la catastrophe de Fukushima Daiichi. La relance du site a été validée par le régulateur, mais se heurte au refus du gouverneur local [...] 

CVC rouvre la voie de la Bourse dans le private equity (L'Agefi)

Le poids lourd du non coté a donné le coup d'envoi officiel, lundi à la Bourse d'Amsterdam, à la plus grosse IPO du private equity européen. L'américain Blue Owl va se renforcer à son capital tandis que ses trois gros actionnaires, les fonds de Singapour, du Koweït et de Hong Kong vont céder des parts [...]

Le marché primaire du haut rendement retrouve des couleurs (L'Agefi) 

Les émissions par des émetteurs high yield ont bondi au premier trimestre sur le marché euro alors qu’un mur de dette se dresse à partir de 2025 et que les conditions de prix sont plus favorables [...] 

Gestion de fortune : Morgan Stanley sous l'oeil des régulateurs (Les Echos)

Ce qui a fait le succès de Morgan Stanley pourrait devenir une fragilité : une armada de régulateurs se penche sur les activités de gestion de fortune de la banque, ont rapporté ces derniers jours le « Wall Street Journal » et le « Financial Times », faisant chuter le cours du titre [...]

Depuis fin 2023, les investisseurs privilégient les ETF climatiques les moins ambitieux (L'Agefi)

Les ETF répliquant des indices Paris-aligned benchmark (PAB) souffrent de rachats, au profit des Climate transition benchmark (CTB), dont les critères de décarbonation sont moins contraignants [...] 

Hong Kong autorise ETF bitcoin et ether pour devenir la place forte de la crypto en Asie (Investir)

Le régulateur hongkongais a autorisé plusieurs gestionnaires d’actifs à commercialiser des ETF bitcoin et ether spot, dans l’espoir de permettre à sa place financière de conserver sa stature internationale [...] 

Banque d'affaires : le résultat net de Rothschild divisé par 2 en 2023 (Le Figaro)

La banque d’affaires Rothschild, a eu une baisse de 55% de son bénéfice entre 2022 et 2023. La banque d'affaires Rothschild a souffert en 2023 sur un marché des fusions et acquisitions sinistrées, avec un bénéfice net de 275 M€, contre 606 M€ en 2022 (-55% sur un an), selon un document publié le 2 avril sur son site [...]

 

EN BREF

LAB/FT - Lutte contre le blanchiment : amende d'1 M€ pour une filiale de Société Générale (Le Figaro) 

Marchés financiers – OICV – Alertes investisseurs : MAJ au 13042024 (OICV) 

Un nouveau rapport met en lumière la qualité et l’utilisation des données réglementaires dans l’UE (AEMF)

Carte des pratiques et montages abusifs (DG des Finances Publiques)

LAB/FT : 2 textes dans le JO du 16042024 n°089 (Légifrance)

L’AEMF montre l’amélioration des pratiques de surveillance des régulateurs de l’UE en matière de qualité des données EMIR (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui son rapport de suivi de l'examen par les pairs de 2019 sur les actions de surveillance visant à améliorer la qualité des données déclarées dans le cadre d'EMIR [...] 

Carte des pratiques et montages abusifs (DG des Finances Publiques)  

Cette nouvelle rubrique s’inscrit dans une démarche de prévention et de sécurité juridique apportée aux contribuables en les informant des risques qu’ils prendraient en mettant en place ou en conservant des montages destinés à réduire indûment l’impôt [...] 

Optimisation fiscale des grands groupes et des riches particuliers : une nouvelle norme anti-abus (Le Monde) 

L’organisme international indépendant Iesba publie un nouveau « standard d’éthique », destiné à responsabiliser les experts financiers impliqués dans des montages visant à minimiser l’impôt dû aux Etats, autant qu’à les protéger d’éventuelles poursuites judiciaires [...]

Les échanges commerciaux France-Afrique subsaharienne en 2023 (Tresor)

En 2023, les échanges commerciaux entre la France et l’Afrique subsaharienne (48 pays) ont totalisé 24,5 Md€ (11 Md€ d’exportations et 13,5 Md€ d’importations) soit 1,9 % des échanges commerciaux de la France selon les Douanes. L’Afrique subsaharienne représente 1,8 % des exportations françaises et 1,9 % des importations françaises. Si cette part suit une tendance baissière depuis 10 ans, ces échanges sont comparables avec ceux réalisés entre la France et l’Amérique latine (2,0 % du commerce extérieur français et 26,3 Md€ en 2023) [...] 

Prêts garantis par l’État et prise de risque bancaire (BDF)

Contrairement aux craintes qui ont émergé lors de leur lancement, les prêts garantis par l’État (PGE) n’ont pas incité les banques à accroître leur prise de risque. En réduisant mécaniquement la pondération des risques, la garantie d’État partielle a permis de continuer à financer les entreprises tout en maintenant la sélectivité du crédit [...]

Private equity : CVC veut peser près de 15 Mrds€ en Bourse (Les Echos) 

Le poids lourd du non coté a donné le coup d'envoi officiel, lundi à la Bourse d'Amsterdam, à la plus grosse IPO du private equity européen. L'américain Blue Owl va se renforcer à son capital tandis que ses trois gros actionnaires, les fonds de Singapour, du Koweït et de Hong Kong vont céder des parts [...] 

Taxe mondiale sur les milliardaires : les recettes de Bruno Le Maire vont-elles convaincre ? (La Tribune)

Le poids lourd du non coté a donné le coup d'envoi officiel, lundi à la Bourse d'Amsterdam, à la plus grosse IPO du private equity européen. L'américain Blue Owl va se renforcer à son capital tandis que ses trois gros actionnaires, les fonds de Singapour, du Koweït et de Hong Kong vont céder des parts [...]

Arnaque au PMU : addict, il a créé près de 1 000 comptes et détourné une somme astronomique (Capital) 

Ce lundi 8 avril, un homme de 42 ans a été interpellé après avoir monté une escroquerie contre le site de paris en ligne PMU.fr. Cette arnaque consistait à créer différents comptes pour bénéficier du bonus offert dès lors qu’on en ouvrait un nouveau [...] 

Airbnb : la modification des conditions de remboursement crée une psychose (Capital)

Airbnb a décidé de modifier sa politique de remboursement à partir du 6 juin 2024. Il n’en fallait pas plus pour que des théories farfelues affluent sur les réseaux sociaux [...]

SCPI : un marché plein d’opportunités (L'Agefi)

Performances, ticket d’entrée, services patrimoniaux, durabilité, quelles SCPI présentent les meilleures opportunités [...] 

Suisse/ En graphiques: Les rémunérations des patrons des grandes entreprises restent une jungle (Le Temps)

Les salaires des dirigeants des grandes entreprises, malgré l’initiative Minder, font une nouvelle fois débat après des hausses constatées en 2023. Malgré une transparence plus importante qu’en 2013, certains critères restent nébuleux [...] 

Critiquer la capacité d’une femme à gérer une entreprise du fait de sa condition de femme constitue une injure publique en raison du sexe (Le Monde du Droit)

Peu après la nomination de la nouvelle directrice d’une société de location de véhicule, le cours de son action avait baissé. Un actionnaire mécontent de cette baisse s’en était indigné sur un site internet. Ses propos dépassaient le simple commentaire de la nomination de cette nouvelle directrice au sein de l’entreprise [...]

 

EN BREF

Carte bancaire/Carte premium : condition, prix et avantages (Capital) 

Italie : le fisc saisit 64 M€ à Carrefour pour fraude fiscale (parquet) (Le Figaro) 

Prévention de la corruption en France : des efforts insuffisants selon le GRECO (Le Monde du Droit)

Assurance/ L’étude de l’EIOPA de fin 2022 sur la modélisation du risque de marché et de crédit révèle une dispersion continue (EIOPA)

BCE : un banquier central prévoit plus de trois baisses de taux dans l'année, une première (La Tribune)

Les ESAs lancent les premiers recrutements pour la mise en place de l’équipe de surveillance conjointe DORA (AEMF)

Les autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA - ESA) ont publié trois postes à pourvoir dans le cadre du Digital Operational Resilience Act (DORA) [...] 

Stablecoins : des réponses réglementaires à leur promesse de stabilité (BRI)  

Les Stablecoins gagnent du terrain dans le secteur financier traditionnel, présentant à la fois des opportunités et des défis. Ils promettent de refléter la valeur des monnaies fiduciaires, mais atteindre systématiquement la parité de valeur reste un défi [...] 

Iran-Israël : nouvelle flambée en vue sur les marchés du pétrole et du gaz (Les Echos) 

Vendredi, la situation au Moyen-Orient a déjà tendu les cours : le baril de Brent s'est rapproché de son plus haut niveau depuis un an et le prix du gaz a bondi. La semaine s'annonce agitée et les yeux se tournent vers le détroit d'Ormuz [...]

Pour le FMI l'économie mondiale est plus solide qu'espéré malgré une « décennie atone et décevante » (La Tribune)

La directrice générale du Fonds monétaire international(FMI), Kristalina Georgieva s'est réjouie, jeudi, de la « résilience de l'économie mondiale », met à tout de même appelé à relancer au plus vite l'activité économique mondiale, notamment en s'assurant que l'inflation soit bien juguler. Un message indirect à la Banque centrale européenne qui envisage de baisser ses taux directeurs dès juin [...] 

Les taux d’intérêt dans la finance décentralisée (BDF)

Les taux d’intérêt sur les plateformes de prêts et de dépôts de la finance décentralisée (DeFi) sont volatils et apparaissent étonnamment déconnectés des taux d’intérêt de la finance traditionnelle. Ce billet explique comment ces taux sont déterminés et par quels canaux la politique monétaire peut les influencer [...]

Immobilier : garder son ancien crédit pour acheter un nouveau bien, la solution de la Fnaim pour relancer les ventes (La Tribune) 

La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) milite depuis plusieurs mois pour que le gouvernement oblige les banques à généraliser la transférabilité et la portabilité des crédits immobiliers. Une mesure qui permettrait à de nombreux acquéreurs de conserver ou bénéficier d’un crédit à un taux inférieur à 2% et relancerait les transactions immobilières. Mais cette proposition ne fait pas l’unanimité et nombre de banquiers et de courtiers estiment qu’il s’agit d’une mesure difficile à mettre en place voire risquée [...] 

Comment échapper à la taxe sur les logements vacants sur ma résidence secondaire ? (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l'immobilier» (Capital / Radio Immo), Babara Thomas David, notaire à Paris, explique à un auditeur comment une résidence secondaire est exonérée de taxe sur les logements vacants [...]

Citi-Le bénéfice recule au T1 avec les coûts de restructuration et le fonds d'assurance des dépôts (Investir) 

Citigroup a fait état vendredi d'une baisse de son bénéfice au premier trimestre, en raison notamment de l'augmentation des indemnités de licenciement et des réserves constituées pour le fonds d'assurance des dépôts du gouvernement [...] 

Les traders parient sur la poursuite du super cycle du bitcoin en 2024 (Les Echos)

Par-delà les modes, bulles et krachs, le bitcoin connaît de longues phases d'expansion plus ou moins autonomes des marchés financiers et de la conjoncture mondiale. Les investisseurs et traders voient les 100.000 dollars comme une nouvelle étape dans le retour en grâce du bitcoin sur la scène mondiale [...]

Dans le « monde d’après » le Covid, les Français sont allés vivre à la mer plutôt qu’à la campagne (Le Parisien)

Une étude de la Fondation Jean Jaurès et de l’Ifop démontre que les territoires ruraux n’ont pas pris leur revanche, comme ils l’espéraient avec la crise sanitaire. Tandis que les villes balnéaires ont été prises d’assaut, surtout par les plus aisés [...] 

C’est de plus en plus difficile d’acheter un logement en Suisse (Tribune de Genève)

Un couple qui veut s’offrir un bien immobilier doit gagner au minimum 150’000 francs brut, et 300’000 dans les régions les plus recherchées du pays. C’est dissuasif pour 85% des ménages [...] 

Suisse/ La charge des sinistres a pesé sur la rentabilité d'Helvetia en 2023 (Agefi Suisse)

Le bénéfice net de l'assureur s’est contracté de 37,3% à 301,3 M CHF. Le volume d’affaires d’Helvetia a par contre crû de 5,4% à 11,3 Mrds CHF [...]

 

EN BREF

BNP Paribas rachète au Groupe Fosun sa participation dans Ageas (Investir) 

Société Générale annonce la cession de sa filiale marocaine (Les Echos) 

Le groupe de médias de Donald Trump fait le yo-yo en Bourse (Le Temps)

US Steel : les actionnaires se moquent des inquiétudes de Joe Biden pour la sécurité nationale et votent pour le rachat par Nippon Steel (La Tribune)

Qui est Trafigura, ce géant du négoce de matières premières, qui a racheté la raffinerie de Fos-sur-Mer (Le Monde)

L’AEMF publie sa 1ere vue d’ensemble des marchés des opérations de financement sur titres de l’UE (AEMF)

Le rapport de l'AEMF contribue à l'objectif de stabilité financière de l'ESMA, en surveillant l'évolution du marché des pensions et en fournissant des indicateurs de risque clés pour son cadre de surveillance des opérations de financement sur titres [...] 

La gestion d’actifs au service de l’autonomie stratégique de l’Europe (AFG)  

A découvrir dans ce numéro : Focus – L’épargne de long terme un enjeu fort pour l’économie européenne » ; Edito par Fannie Wurtz « Le financement de l’autonomie stratégique doit être au coeur des priorités de l’Union des marchés des capitaux (UMC) » ; Entretien – L’AFG à Bruxelles : un partenaire reconnu par les institutions européennes [...] 

Blanchiment : le nombre de déclarations de soupçons atteint un nouveau record (BOFIP) 

Tracfin, le service de renseignement financier rattaché à Bercy, a reçu l'an dernier un nombre record de signalements en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) [...]

La CJUE devrait annuler la décision contre les avantages fiscaux "illégaux" consentis par Londres, dit Medina (La Tribune)

La Cour de justice de l'Union européenne doit annuler la décision de la Commission européenne de 2019 selon laquelle plusieurs groupes multinationaux ont bénéficié de décisions fiscales anticipatives illégales de la part du Royaume-Uni entre 2013 et 2018, a estimé mercredi l'avocate générale de la CJUE, Laila Medina [...] 

La stabilité financière mondiale bientôt minée par le risque cyber (La Tribune)

OPINION. Dans son rapport sur la stabilité financière mondiale dont l'intégralité paraitra le 16 avril, le fonds monétaire international consacre un chapitre entier sur la manière dont la menace cyber peut affecter la finance mondiale. On sort vraiment de la simple perspective d'un rançongiciel qui bloque une banque [...]

Le taux d'épargne des ménages en hausse à 14,6% dans la zone euro (Eurostat) 

Dans le même temps, le taux d’investissement des ménages dans la zone euro a diminué, passant de 9,8 % à 9,7 % au quatrième trimestre 2023 [...] 

Les taux d’intérêt dans la finance décentralisée (BDF)

Les taux d’intérêt sur les plateformes de prêts et de dépôts de la finance décentralisée (DeFi) sont volatils et apparaissent étonnamment déconnectés des taux d’intérêt de la finance traditionnelle. Ce billet explique comment ces taux sont déterminés et par quels canaux la politique monétaire peut les influencer [...]

Le fonds singapourien Temasek ouvre à Paris un nouveau bureau européen (Les Echos) 

Temasek cherche à réaliser des investissements nets pouvant atteindre 18 milliards de dollars à travers l'Europe au cours des cinq prochaines années [...] 

Zéro artificialisation nette (ZAN) : les nouveaux grands projets industriels français y échapperont (La Tribune)

« Aucun projet industriel n'a été refusé sur la liste, aucun projet industriel n'est bloqué par la mise en œuvre du ZAN », a expliqué ce jeudi le cabinet du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu. La future autoroute A69 Castres-Toulouse ou encore les sites de construction des futurs EPR2 pourront donc être menés à bien sans restrictions liées à cette loi [...]

Placements : une réforme du label ISR à la hauteur des enjeux… ou presque (Capital)

Un nouveau label ISR, plus exigeant afin de tenir pleinement compte de l’urgence climatique, a vu le jour le 1er mars 2024. Matthieu Silva Santos, directeur de l’investissement responsable chez Goodvest, présente le contexte, les enjeux ainsi que les limites de cette réforme [...] 

Suez ajoute 2 contrats d’achat d’électricité verte à ses actions de durabilité (L'Agefi)

Le groupe complète sa stratégie en faveur de la transition écologique avec des PPA et des financements verts [...] 

Suisse/ La finance durable redistribue les cartes de l’employabilité au sein des banques (Agefi Suisse)

La réglementation, la lutte contre le greenwashing, les engagements climatiques et environnementaux ont soutenu l’évolution des carrières dans les milieux professionnels bancaires et financiers. Tour d’horizon [...]

 

EN BREF

Les «Say on Climate» et le dépôt de résolution simplifié, de retour à l’Assemblée (Agefi) 

BNP Paribas s’accorde avec les syndicats sur un plan social en Italie (Agefi) 

USA/ Les PME américaines recommencent à avoir le blues (Agefi)

Société Générale cède sa filiale de financement d'équipements professionnels à BPCE (Les Echos)

Stif, un bel exemple d’introduction réussie à la Bourse de Paris (Investir)

Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires (FSMA Belgique)

La FSMA informe les entreprises concernées de l’intégration, dans sa pratique de contrôle, des orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires [...] 

Carte des pratiques et montages abusifs (DG Finances Publiques)  

Cette nouvelle rubrique s’inscrit dans une démarche de prévention et de sécurité juridique apportée aux contribuables en les informant des risques qu’ils prendraient en mettant en place ou en conservant des montages destinés à réduire indûment l’impôt. Elle contient des exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et contraires à la loi [...] 

INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Prorogation pour l'imposition des revenus de l'année 2023 de l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition (BOFIP) 

L'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition prévue par la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, publié au BOFIP-Impôts, est à nouveau prorogé d'un an [...]

Liste des offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa ("Liste retrait") (AMF)

Dans l’hypothèse où l’AMF constaterait que l’offre de jetons proposée au public n’est plus conforme au contenu du document d’information précédemment visé ou ne présente plus les garanties prévues, l’AMF peut retirer son visa et, en conséquence, inscrire l’offre sur une « Liste retrait » [...] 

Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche »)(AMF)

La liste publiée recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Elle est établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF [...]

L'agence Fitch dégrade la perspective de crédit de la Chine à "négative" (Investir) 

L'agence de notation Fitch a revu à la baisse mardi sa perspective de crédit de la Chine à "négative", citant des risques croissants pour l'horizon des finances publiques de la 2e économie mondiale [...] 

Le Parlement européen valide un nouveau cadre pour gérer les migrations (Les Echos)

Les eurodéputés ont approuvé mercredi dans une ambiance électrique l'ensemble des composants du Pacte migration et asile. Un rejet aurait créé une crise politique à 2 mois des élections [...]

Le FMI craint une croissance mondiale de 2,8% d'ici 2030 sans réforme majeure (Investir) 

Le PIB mondial ne devrait atteindre que 2,8% d'ici 2030, contre une moyenne historique de 3,8%, à moins que des réformes majeures ne soient entreprises pour stimuler la productivité et tirer parti de technologies telles que l'intelligence artificielle (IA), estime le FMI mercredi dans ses dernières perspectives [...] 

Immobilier et endettement des ménages en France, Allemagne, Espagne et Italie : une situation singulière de la France (BDF)

Les résultats de l’enquête conduite par les banques centrales de l’Eurosystème sur le patrimoine et les revenus des ménages, la Household Finance and Consumption Survey (HFCS), sont désormais disponibles pour les années 2010 à 2021 [...]

Climat : les ONG interpellent les acteurs du marché sur le financement obligataire de TotalEnergies (Les Echos)

Une soixantaine d'ONG du monde entier appellent les investisseurs à ne pas participer aux émissions d'obligations de la major française [...] 

Crédit immobilier : les députés mettent la pression sur la Banque de France (Les Echos)

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi une proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives au Haut conseil de stabilité financière, à l'origine notamment des normes d'octroi de crédit. Le texte renvoie au gouverneur de la Banque de France la possibilité de proposer un assouplissement des règles [...] 

Suisse/ Mercuria frappe fort en engageant Nick O’Kane (Agefi Suisse)

Le trader le mieux payé du groupe financier australien Macquarie va rejoindre la maison de négoce suisse pour développer ses activités de gaz et d’électricité en Asie. Une belle prise, selon les experts [...]

 

EN BREF

Créer une SCI familiale, un avantage pour organiser sa succession (Capital) 

BCE/ La demande de prêts bancaires ne repart pas en zone euro (Agefi) 

Les gérants de dette à effet de levier restent vigilants face à la dégradation d’Altice (Agefi)

«Les institutions financières n’en sont qu’au début de l’adoption des cryptomonnaies», estime le PDG de Binance (Le Figaro)

La Suisse veut imposer des exigences de fonds propres plus sévères à UBS (Les Echos)